Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 août 2026
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») encadrent l'accès et l'utilisation du logiciel PrimeFlow, accessible à l'adresse www.prime-flow.ca (le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces Conditions. Si vous utilisez PrimeFlow au nom d'une entreprise, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour l'engager.
1. Description du Service
PrimeFlow est un logiciel de gestion en ligne conçu pour les entrepreneurs et les petites entreprises en construction. Il permet notamment de gérer des clients, un calendrier et un horaire, des soumissions, des chantiers, des employés, des heures travaillées, des documents et des factures. PrimeFlow est un outil de gestion : il ne fournit ni conseil juridique, ni conseil comptable, ni conseil fiscal.
2. Compte et sécurité
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création de votre compte et les tenir à jour. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée à partir de votre compte, y compris celle des employés que vous invitez. Les données de chaque entreprise sont isolées : un utilisateur ne peut accéder qu'aux données de l'entreprise à laquelle son compte est rattaché.
3. Abonnement, essai et facturation
PrimeFlow est offert sur abonnement mensuel au tarif affiché sur le site (99 $ CAD par mois, taxes en sus le cas échéant), après une période d'essai gratuite de 14 jours. Les paiements sont traités par Stripe; PrimeFlow ne stocke aucun numéro de carte de crédit. L'abonnement se renouvelle automatiquement chaque mois jusqu'à son annulation. Vous pouvez annuler en tout temps : l'accès demeure actif jusqu'à la fin de la période déjà payée. Sauf disposition légale contraire, les montants déjà facturés ne sont pas remboursables.
4. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illégales, frauduleuses ou trompeuses;
- téléverser du contenu portant atteinte aux droits d'autrui, ou des données personnelles que vous n'avez pas le droit de traiter;
- tenter d'accéder aux données d'une autre entreprise, contourner les mesures de sécurité, sonder ou surcharger l'infrastructure;
- revendre, louer ou redistribuer le Service sans autorisation écrite, ni tenter d'en extraire le code source.
5. Votre contenu
Vous demeurez propriétaire de toutes les données que vous saisissez dans PrimeFlow (clients, soumissions, chantiers, documents, photos, factures, heures, etc.). Vous nous accordez uniquement le droit limité d'héberger, traiter et afficher ces données afin de fournir le Service. Vous êtes responsable de l'exactitude de ces données et du droit de les traiter, notamment lorsqu'il s'agit d'informations sur vos propres clients ou employés.
6. Connexion à des services tiers (Google / Gmail)
PrimeFlow peut, à votre demande, se connecter à votre compte Google afin d'envoyer vos soumissions, factures et relances depuis votre propre adresse courriel. Cette connexion est entièrement optionnelle, elle est utilisée uniquement pour les fonctionnalités que vous demandez dans PrimeFlow, et vous pouvez la révoquer en tout temps depuis les Paramètres de PrimeFlow ou depuis votre compte Google. Les détails figurent dans notre politique de confidentialité.
7. Disponibilité et modifications
Nous visons une disponibilité continue du Service, mais celui-ci peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en raison d'événements hors de notre contrôle. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités; si un changement important réduit substantiellement le Service, nous vous en informerons par courriel ou dans l'application.
8. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « tel quel ». Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de PrimeFlow envers vous, pour toute réclamation liée au Service, est limitée aux montants d'abonnement que vous avez payés au cours des douze (12) mois précédents. PrimeFlow ne peut être tenu responsable des pertes de profits, des retards de chantier ou des dommages indirects. Vous demeurez responsable de vos obligations légales, contractuelles et fiscales envers vos propres clients.
9. Résiliation
Vous pouvez fermer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de non-paiement ou de manquement grave aux présentes Conditions. À la fermeture, vos données sont supprimées ou anonymisées selon les délais indiqués dans la politique de confidentialité; vous pouvez demander une copie de vos données avant la fermeture.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec (Canada). Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec.
11. Nous joindre
Pour toute question concernant ces Conditions : support@prime-flow.ca.
